Le dernier conseil municipal a voté, droite et radicaux réunis, les subventions aux associations. Un exercice difficile par les temps qui courent d’autant qu’elles sont nombreuses à émarger au budget communal. La surprise, mais en est-ce vraiment une, c’est le traitement réservé globalement à la culture. C’est elle qui fait les frais des rigueurs budgétaires, à moins qu’il ne faille y voir les choix partisans de l’équipe en place. Pourtant, le maire nous avait assuré que désormais les subventions seraient attribuées sur des critères objectifs : le bilan de l’année passée, le rôle effectivement joué par l’association dans l’animation de la commune… Paroles, paroles, ce n’était rien que des paroles… On connait la chanson.

Eclats d’ADIAM

L’Association de défense et d’illustration de l’abbatiale de Moissac qui programme des concerts de musique classique perd presque la moitié de sa subvention. Pourquoi? Pas moyen de savoir!

Drôle de Bobine

Cette association qui programme dans le seul cinéma de la ville des films de qualité, voit sa subvention divisée par deux. Pourquoi? Moins de films ? Moins de projections? La désaffection des spectateurs? Rien de tout cela! Tout juste un choix, le fait du prince, et qui le revendique. Interrogée lors de la dernière séance du conseil, la majorité s’est montrée incapable de fournir le moindre argument rationnel

Le fantôme de Bouisset

Et pire, bien pire, le sort fait à l’Association pour un musée Firmin Bouisset. Elle perd 80% de sa subvention. Autant dire que la voilà rayée des tablettes municipales. A-t-elle démérité? S’est-elle endormie? A-t-elle trahi ses objectifs? Non, trois fois non! L’association est bien vivante. 11000 visiteurs en 2014 pour l’exposition sur la « Pub et l’enfant ». Des retombées médiatiques que nombre d’événements culturels ont du nous envier… Sans oublier le long, obscur et patient travail pour rassembler les oeuvres de notre grand affichiste, pour constituer le fonds nécessaire à la création d’un musée digne de ce nom!  Que dit le maire? Il met tout dans le même panier. Résultat, l’aide pour monter cette expo qui a duré six mois, devient une subvention de fonctionnement. Un tour de passe-passe propre à décourager tout ambition. . Et ça continue! Voilà « qu’il valorise la salle mise à disposition »  pour entreposer les oeuvres de Firmin Bouisset. En quelque sorte il fait payer un loyer à 4000 euros l’année! La seule association à être ainsi traitée. Bigre!

C’est une décision qui illustre à merveille le double langage de cette majorité. Coté face : nous sommes d’accord avec ce projet. Coté pile : on coupe les vivres!

Ah, le sucre!

Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Témoin, la convention passée avec le Tennis Club. Elle octroie une subvention de plus de 24000 euros (remboursement d’un emprunt pour couvrir un court) qui donne à ce club l’entière disposition des installations municipales. Mais promis, juré, les joueurs occasionnels, les touristes pourront disposer des installations. Le seul hic, c’est que ce n’est pas écrit dans la Convention, qui à bien la lire privatise de fait des équipements publics.

Et puis il y a « L’union sucrée » qui jusqu’alors était connue pour ses salons du chocolat.Voilà qu’elle se lance dans la randonnée. Objectif 2016. Pour l’aider à monter cette manifestation commerciale annoncée d’importance régionale, la majorité lui donne au total 16000 euros, 500o euros  étant versés dès maintenant.Etrange décision que n’a pas manqué de relever l’opposition Divers gauche.

Le dernier bulletin de la mairie, « Moissac mag » s’affiche pour la première fois comme une brochure de propagande électorale.

Sur deux pages, la majorité UMP tente de discréditer le travail de l’ancienne équipe municipale, se livrant à une sorte de bilan critique de la gestion Nunzi, exhumant la prose UMP de la campagne des municipales. Question : pourquoi maintenant?

Pourtant, l’usage veut que ces bulletins se contentent d’informer la population sur les réalisations, et les projets communaux, les polémiques étant cantonnées dans ce qu’il est convenu d’appeler les espaces d’expression des groupes politiques (une ou deux pages en fin de publication). Or le maire est dépositaire et garant du respect de l’intérêt général. Il ne peut, il ne doit pas détourner les outils de la communication municipale au profit de ses intérêts de boutique. Il y a là une appropriation indue du bien commun.

C’est pourquoi lors du dernier Conseil municipal, le groupe Divers gauche a demandé le retour à l’orthodoxie, pas de propagande, pas de polémiques dans les bulletins municipaux et a exigé, en vain, un droit de réponse. Le directeur de la publication, en l’occurence le maire,  s’y refuse. Le peut-il? Les bulletins municipaux sont régis par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Du coup, ils sont soumis aux mêmes obligations. Ils sont aussi régis par le Code général des collectivités territoriales

que dit la loi?

« Etant assimilés à des publications diffusées au public, les bulletins locaux sont soumis aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. En application de ce texte (article 42), le directeur de publication (le plus souvent le maire ou le président de l’exécutif), est présumé être l’auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse (injure, diffamation…). Les auteurs des articles litigieux sont, pour leur part, considérés comme complices (article 43). Aussi ces dispositions expliquent-elles la nécessaire vigilance dont doivent faire preuve les responsables locaux quant au contenu des articles présentés dans ces publications ».

« La loi prévoit un droit d’expression spécifique au profit des élus d’opposition sur ces supports. Ainsi, l’article L. 2121-27-1 du CGCT, inséré par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 »

site internet municipal

Nous avions défendu l’idée que ce site devait rester neutre, vitrine de la ville à l’abri des polémiques politiciennes. Nous l’avions voulu ainsi. Mais à situation nouvelle, réponse adaptée. Nous demandons aujourd’hui un espace d’expression. La jurisprudence nous est favorable. Nous la ferons jouer.

« Selon la jurisprudence administrative, « toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale » (Cour administrative d’appel de Versailles, 17 avril 2009). Par ailleurs, la mention « sous quelque forme que ce soit » fait expressément référence aux éventuels supports numériques, notamment les sites Internet, pour lesquels le droit d’expression des élus d’opposition trouve par conséquent à s’appliquer. Le ministère de l’Intérieur a ainsi eu l’occasion de préciser que « si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d’informations « sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d’expression » (Réponse du ministre d’Intérieur à la Question écrite n° 14395 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 16/03/2006). »

Sources : Edile : http://www.edile.fr/cadre-juridique-applicable-aux-bulletins-municipaux/

Après s’être octroyé une augmentation de 23% en tant que Conseiller départemental, le maire de Moissac a décidé de réduire de moitié sa propre indemnité. Quel panache! Rappelons qu’il s’était déjà offert en début de mandat, à l’instar de tous ses collègues, une sympathique indemnité, cette fois au titre de vice président de la Communauté de communes. Une première, car précédemment, les élus au sein de cette institution ne touchaient rien.

Que faut-il en comprendre? Que notre maire, qui jusqu’ici trouvait naturel de cumuler fonctions et indemnités, a soudain pris peur de la grogne montante au sein de la population. A Moissac, comme dans tout le département. Tout à coup conscient de cette bévue politique, il a tenté de rectifier le tir, de  la jouer modeste, histoire de recoller à l’image qu’il veut donner de lui aux Moissagais.

Le geste bien entendu ne trompe personne. Il révèle en tout cas l’inconsistance politique d’un élu, qui ne sait plus comment justifier ses allers et retours sur la question.

L’augmentation de 23% des indemnités des Conseillers départementaux est fortement critiquée sur les marchés et à la terrasse des cafés. Il fallait s’y attendre. Et la Dépêche qui est maintenant dans l’opposition, relaie les communiqués indignés du PRG, du MRC et même du FN qui a sauté sur l’occasion pour jouer les pères la vertu.

Le PS, dans un communiqué mollasson, a dit qu’il n’approuvait pas cette augmentation. Dont acte. Cette retenue s’explique par le fait que ses quatre élus au Département ont voté pour. La volonté d’effacer au plus vite ce faux pas est manifeste, surtout à la veille d’un Congrès dont les militants un tantinet déboussolés attendent une clarification de la ligne politique de leur parti.

Il n’empêche. Nombre de Tarn et Garonnais s’interrogent sur ce qui vient de se passer au Château. En l’absence de majorité claire et solide, tout est possible. Surtout et y compris les majorités de circonstance qui vont rendre illisible la politique de l’exécutif du département. Le temps des grenouillages, des tractations en coulisse, des accommodements entre partenaires d’un jour continue de plus belle.

A ce jeu, ce sont les électeurs qui vont se retrouver cocus. Pour qui et pour quoi ont-ils voté? Bien malin celui qui pourra maintenant le dire.

En tout cas, la gauche, toute la gauche serait bien avisée de rester à distance. Faute de pacte de gouvernance avec les indépendants du Président Astruc, elle n’a rien à gagner. Elle ne construira pas dans les marchandages de couloir, la majorité que les urnes lui ont refusée. La gauche doit cette clarté à ses électeurs qu’il ne faut pas trahir pour un plat de lentilles.

Le Conseil municipal prévu de longue date pour le 25 avril a été repoussé au 5 mai. Un oukase du maire qui n’a pas pris la peine de s’expliquer ni même de prévenir son opposition (son opposition?) de ce report intempestif. Finalement, l’ordre du jour nous est parvenu ce mercredi, juste à temps pour respecter les délais légaux. L’UMP est taquine, elle aime jouer avec nos nerfs!

En fait, notre maire devait être trop occupé au Conseil départemental où il vient d’empocher une nouvelle vice-présidence. Bons princes, nous pouvons comprendre. Le cumul des mandats est un sport exigeant surtout quand on manque d’entraînement.

la facture s’allonge

Mais revenons à l’ordre du jour du prochain conseil qui prévoit des décisions modificatives au budget 2015 que la majorité, aidée des rescapés radicaux, a voté le mois dernier. Serait-ce que la manne céleste est tombée sur la commune? Un projet ambitieux aurait-il germé dans l’esprit de nos édiles? Que nenni! La noble assemblée devra juste revoir la facture du futur commissariat, square Firmin Bouisset, là où devait être installée une crèche. Un jardin pour la police, le trottoir pour les gamins…

Car au fur et à mesure que le projet avance, l’addition s’allonge: 76000 euros de plus. Au total, et à ce stade des travaux, une facture de plus de 400 000 euros! Sans parler des subventions à trouver pour  financer l’opération!

Mais l’idéologie sécuritaire n’a pas de prix. Et Moissac qui se meurt de langueur, devra s’en contenter. Car en 2015, ce sera le seul investissement de la commune. Pas de quoi créer des emplois, ni même relancer le commerce!