Trente-deux départements dirigés par la gauche ainsi que la ville de Paris déclarent ne pas vouloir appliquer la loi immigration, pour ce qui concerne son volet APA (aide personnalisée à l’autonomie). Encore une première provoquée par un texte dont l’inspiration RN comme le souligne François Hollande en a défrisé plus d’un, y compris dans la majorité présidentielle. En tant que responsable départemental de Territoire de Progrès, qui représente l’aile gauche de la macronie, j’avais, bien avant le vote de l’Assemblée nationale, tiré la sonnette d’alarme, mettant en garde sur la nécessité de proposer un texte équilibré, faisant la part égale entre l’accompagnement des immigrés en situation régulière et les nécessaires mesures de protection. J’ai écrit sur ce thème une tribune parue dans le Petit Journal de Tarn-et-Garonne. Bien d’autres ont fait de même. En vain !
Dès lors ça tourneboule de partout. Le ministre de la santé a démissionné, nombre de députés Renaissance affichent leur désarroi, les militants ou ce qui en reste se taisent ou grincent des dents dans leur coin. La réforme des retraites, pour critiquable qu’elle fut, n’écornait pas nos principes républicains. En touchant au droit du sol, la loi immigration ébrèche le socle de notre République et en dépit de ses dénégations, le Président Macron le sait bien qui admet, après sa première ministre, que cette loi est imparfaite, que certaines dispositions ne leur conviennent pas et que le Conseil constitutionnel aura à juger de leur conformité.
Je ne suis pas juriste, mais ce type de propos est plus qu’étonnant, il est inconcevable dans la bouche de responsables politiques. Voilà donc les plus hauts personnages de l’Etat qui font voter une loi dont ils ne veulent pas et dont ils savent qu’elle est juridiquement attaquable. Comment qualifier une telle démarche ? Je me garderai bien de mots définitifs, mais on ne m’empêchera pas de trouver le procédé « baroque ». En clair, l’exécutif, empêché faute de majorité claire, trop pressé, obnubilé par l’image qu’il veut donner, demande au Conseil Constitutionnel de le tirer du mauvais pas dans lequel il s’est mis. En ce défaussant ainsi, il instrumentalise l’institution. Et si le Conseil retoque, comme cela est probable, certaines dispositions de ce texte de loi voté aux forceps, va immédiatement s’ouvrir une nouvelle bataille, constitutionnelle celle-là. On sait que le RN et les LR rêvent d’inscrire dans le marbre de la Constitution leur préférence nationale. Nul doute qu’ils vont illico s’y employer, même si un tel projet a peu de chances d’aboutir. Résultat des courses, on n’empêchera pas les Français de penser que cette séquence relève de la gesticulation politicienne, que la loi, vidée de ces dispositions les plus inacceptables, devient une coquille vide et que les Français, dont les sondages disent l’inquiétude devant les phénomènes migratoires, se sentent abandonnés, voire trahis.
Résultat des courses, la défiance à l’égard du politique risque de progresser à proportion, la droite extrême ne manquera pas en effet de sauter sur l’occasion pour prendre l’opinion à témoin, pour dénoncer ce qu’elle appelle le « système » et n’en doutons pas consolider sa position. Le risque est grand qu’au lieu de contenir le cancer populiste, on l’aide à développer ses métastases, ouvrant un peu plus au RN la voie vers une victoire en 2017. Accessoirement, la majorité présidentielle risque fort d’y laisser ses plus belles plumes, ajoutant le déshonneur à l’impuissance et précipitant ainsi sa déréliction. Le pire n’est jamais sûr, mais gageons que s’est ouverte une séquence dont on discerne mal l’issue.
N.B1. Trente-deux départements annoncent qu’ils ne vont pas appliquer la loi. Pure posture, qui relève surtout de la com ! Ils ne sont pas des Républiques autonomes. Tout au plus pourraient-ils, s’ils en ont les moyens et s’ils en ont la capacité juridique, créer un nouveau dispositif APA. D’autres débats en perspective !
NB2: L’Europe vient de se mettre d’accord sur un Pacte immigration, totalement passé inaperçu dans le brouhaha hexagonal, qui présente pourtant des réponses concrètes et autrement plus efficaces, aux questions migratoires qui taraudent notre vieux continent. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous: https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-migration-policy/eu-migration-asylum-reform-pact/
