Voilà donc un premier amour qui tourne court. La politique ne fait pas dans le sentiment. Daniel Calvi vient de l’apprendre. Le maire, Jean Michel Henryot n’a pas pour le coup tergiversé. Il faut dire qu’il a acquis une certaine habitude, il y a quelques mois, et pour des raisons encore mystérieuses à ce jour, il avait poussé vers la sortie Daniel Botta, un autre de ses adjoints et non des moindres puisqu’il était le grand argentier de cette équipe UMP.

Daniel Calvi vient donc de perdre sa délégation au développement économique et à la recherche d’entreprise. Risque de conflit d’intérêts explique le maire. Possible! L’adjoint en question, dont le commerce est en liquidation judiciaire, souhaitait récupérer un terrain de la zone du Luc. Un terrain qui ne serait pas commercialisable pour l’instant. Bref l’embrouille s’annonçait dangereuse. De quoi écorner un peu plus l’image de cette équipe qui a bien du mal à maintenir sa cohésion. Et qui va devoir étaler ses bisbilles lors du prochain Conseil municipal, le 4 juin.

Sans délégation, Daniel Calvi peut cependant rester conseiller municipal. Il perd ses indemnités mais conserve son poste à la Communauté de communes. Pierre Fontanié, son remplaçant putatif, risque de récupérer un dossier délicat, celui de la zone du Luc, restée en jachère depuis l’implantation d’Intermarché. Mais la majorité UMP n’est peut-être pas au bout de ses peines. On dit que Daniel Calvi pourrait bien contester devant les tribunaux la décision de la mairie de lui refuser le terrain qu’il convoitait.

Les services de la mairie mettent la dernière touche au Contrat de ville qui doit être présenté à l’Etat et signé avant le 30 Juin prochain. Ce contrat repose obligatoirement (c’est la loi) sur trois piliers : le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie-rénovation urbaine. Il doit aussi associer les citoyens et l’intercommunalité. Deux quartiers sont concernés à Moissac : le Sarlac et le Centre ville. Derrière le formalisme affiché de la démarche, sont en jeu des aides de l’état, importantes, qui seront d’autant mieux venues que les dotations ont considérablement diminué en 2015 et devraient suivre la même tendance en 2016 et 2017.

Dans les documents élaborés à cette heure, on trouve beaucoup de préconisations du style faire mieux, faire plus, mettre les acteurs en synergie, optimiser les dispositifs existants… Bref beaucoup de bonnes intentions qui ne vont pas révolutionner l’ordre des choses et dont on peut se demander pourquoi à cette heure personne n’a eu l’idée et le courage de les concrétiser. Il est vrai que les organismes, les acteurs publics sont déjà très nombreux  à intervenir sur ces secteurs, développant chacun dans leur coin des stratégies dont on voit bien les limites. Beaucoup de monde, pas mal d’argent pour un résultat plus que mitigé! Ce qui d’entrée de jeu pose la question du pilotage de cette opération. il y faut bien sûr une volonté ferme et surtout une autorité incontestable. Elle ne peut venir que de l’Etat.

Au delà, il s’agit de repérer les stratégies innovantes, les réponses nouvelles qui pourraient, dans un contexte économique atone, dans un environnement social difficile et alors que la société française – Moissac en serait presque la caricature – se montre de plus en plus hostile aux politiques d’aide et de redistribution, construire un projet de ville où chacun et en premier lieu ceux qui vont en bénéficier,  trouverait sa juste place en tant qu’acteur de l’effort collectif. C’est probablement une des conditions essentielles pour que les citoyens, les électeurs tentés par le repli sur soi, acceptent et portent ce Contrat  de ville censé courir jusqu’en 2020.

Développement économique

Deux idées ressortent sous ce chapitre. La création d’une pépinière d’entreprises et la mise en place d’un observatoire des activités économiques. Au delà, s’affiche une double volonté: développer l’apprentissage (en direction des femmes en particulier) ce qui suppose des mesures incitatives à l’égard des entreprises, et aider ces dernières à se moderniser, dans le cadre de l’OMCA (Office municipal du commerce et de l’artisanat).

Pour l’emploi, rien de neuf sinon rapprocher l’offre de la demande, utiliser la Maison de l’emploi qui pour l’instant ne sert pas à grand chose, et sur la zone intercommunale, développer la clause d’insertion dans les marchés publics. C’est-à-dire l’obligation pour les entreprises retenues de faire appel à des jeunes locaux sur leurs chantiers.

Cadre de vie

Il est proposé la création d’un poste de chargé de la rénovation urbaine. En Centre ville, poursuite de l’OPAH. Au Sarlac, le document envisage la création d’équipements (médiathèque, complexes sportifs, espaces publics…) et la rénovation des immeubles existants.

Des ateliers de jardinage sont à l’étude afin d’impliquer la population. Pour ce qui concerne la sécurité, la vidéo surveillance est mise en avant comme outil de prévention, associée au renforcement des équipes de médiation. Et coup de génie : « il faudra faire des rappels à l’ordre! » (sic)

Cohésion sociale

La loi le prévoit. Des conseils citoyens seront créés. En parallèle la lutte contre les comportements sexistes devrait être intensifiée. Pour les jeunes, une solution, le volontariat, au sein du Service volontaire européen ou du Service civique. Un lieu d’accueil pourrait être créé et les actions éducatives renforcées. Et pour le vivre ensemble, des événements de quartiers seraient mis sur pied. Sans rire, on retiendra pour ce qui concerne le Conseil local de sécurité cette action : »Eviter le basculement dans la délinquance » (axe1). C’est bien le moins… mais comment?

Il est également envisagé de promouvoir la langue française et d’introduire le principe de diversité dans les recrutements (sexe, socio-culturels). Les parents seront mis à contribution et aidé dans leur tâche ainsi que les familles mono-parentales (crèches, cantines, logement…). L’encadrement du temps péri-scolaire devrait être renforcé. Chez les ados un effort devrait être consenti pour permettre aux filles la pratique des sports.

Il sera par ailleurs institué avec l’Agence régionale de santé,  un Contrat local de santé sur le territoire de Terres de Confluences. Ses objectifs : informer sur les addictions, promouvoir une alimentation équilibrée pour les scolaires. Repérages des problèmes de santé, éducation sexuelle et à la contraception dans les écoles, aide aux femmes victimes de violences sont les autres actions envisagées.

Le catalogue des actions à conduire est plutôt copieux.Trop, car il donne l’impression que le chantier est immense et que rien n’a été fait jusqu’ici. Il souffre surtout d’un manque de lisibilité, mettant sur le même plan toutes les orientations, comme si celles et ceux qui ont travaillé ces questions étaient encore incapables de définir des priorités. Mais peut-être que la rédaction définitive de notre Contrat de ville clarifiera les choses.

Le dernier conseil municipal a voté, droite et radicaux réunis, les subventions aux associations. Un exercice difficile par les temps qui courent d’autant qu’elles sont nombreuses à émarger au budget communal. La surprise, mais en est-ce vraiment une, c’est le traitement réservé globalement à la culture. C’est elle qui fait les frais des rigueurs budgétaires, à moins qu’il ne faille y voir les choix partisans de l’équipe en place. Pourtant, le maire nous avait assuré que désormais les subventions seraient attribuées sur des critères objectifs : le bilan de l’année passée, le rôle effectivement joué par l’association dans l’animation de la commune… Paroles, paroles, ce n’était rien que des paroles… On connait la chanson.

Eclats d’ADIAM

L’Association de défense et d’illustration de l’abbatiale de Moissac qui programme des concerts de musique classique perd presque la moitié de sa subvention. Pourquoi? Pas moyen de savoir!

Drôle de Bobine

Cette association qui programme dans le seul cinéma de la ville des films de qualité, voit sa subvention divisée par deux. Pourquoi? Moins de films ? Moins de projections? La désaffection des spectateurs? Rien de tout cela! Tout juste un choix, le fait du prince, et qui le revendique. Interrogée lors de la dernière séance du conseil, la majorité s’est montrée incapable de fournir le moindre argument rationnel

Le fantôme de Bouisset

Et pire, bien pire, le sort fait à l’Association pour un musée Firmin Bouisset. Elle perd 80% de sa subvention. Autant dire que la voilà rayée des tablettes municipales. A-t-elle démérité? S’est-elle endormie? A-t-elle trahi ses objectifs? Non, trois fois non! L’association est bien vivante. 11000 visiteurs en 2014 pour l’exposition sur la « Pub et l’enfant ». Des retombées médiatiques que nombre d’événements culturels ont du nous envier… Sans oublier le long, obscur et patient travail pour rassembler les oeuvres de notre grand affichiste, pour constituer le fonds nécessaire à la création d’un musée digne de ce nom!  Que dit le maire? Il met tout dans le même panier. Résultat, l’aide pour monter cette expo qui a duré six mois, devient une subvention de fonctionnement. Un tour de passe-passe propre à décourager tout ambition. . Et ça continue! Voilà « qu’il valorise la salle mise à disposition »  pour entreposer les oeuvres de Firmin Bouisset. En quelque sorte il fait payer un loyer à 4000 euros l’année! La seule association à être ainsi traitée. Bigre!

C’est une décision qui illustre à merveille le double langage de cette majorité. Coté face : nous sommes d’accord avec ce projet. Coté pile : on coupe les vivres!

Ah, le sucre!

Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Témoin, la convention passée avec le Tennis Club. Elle octroie une subvention de plus de 24000 euros (remboursement d’un emprunt pour couvrir un court) qui donne à ce club l’entière disposition des installations municipales. Mais promis, juré, les joueurs occasionnels, les touristes pourront disposer des installations. Le seul hic, c’est que ce n’est pas écrit dans la Convention, qui à bien la lire privatise de fait des équipements publics.

Et puis il y a « L’union sucrée » qui jusqu’alors était connue pour ses salons du chocolat.Voilà qu’elle se lance dans la randonnée. Objectif 2016. Pour l’aider à monter cette manifestation commerciale annoncée d’importance régionale, la majorité lui donne au total 16000 euros, 500o euros  étant versés dès maintenant.Etrange décision que n’a pas manqué de relever l’opposition Divers gauche.

Le dernier bulletin de la mairie, « Moissac mag » s’affiche pour la première fois comme une brochure de propagande électorale.

Sur deux pages, la majorité UMP tente de discréditer le travail de l’ancienne équipe municipale, se livrant à une sorte de bilan critique de la gestion Nunzi, exhumant la prose UMP de la campagne des municipales. Question : pourquoi maintenant?

Pourtant, l’usage veut que ces bulletins se contentent d’informer la population sur les réalisations, et les projets communaux, les polémiques étant cantonnées dans ce qu’il est convenu d’appeler les espaces d’expression des groupes politiques (une ou deux pages en fin de publication). Or le maire est dépositaire et garant du respect de l’intérêt général. Il ne peut, il ne doit pas détourner les outils de la communication municipale au profit de ses intérêts de boutique. Il y a là une appropriation indue du bien commun.

C’est pourquoi lors du dernier Conseil municipal, le groupe Divers gauche a demandé le retour à l’orthodoxie, pas de propagande, pas de polémiques dans les bulletins municipaux et a exigé, en vain, un droit de réponse. Le directeur de la publication, en l’occurence le maire,  s’y refuse. Le peut-il? Les bulletins municipaux sont régis par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Du coup, ils sont soumis aux mêmes obligations. Ils sont aussi régis par le Code général des collectivités territoriales

que dit la loi?

« Etant assimilés à des publications diffusées au public, les bulletins locaux sont soumis aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. En application de ce texte (article 42), le directeur de publication (le plus souvent le maire ou le président de l’exécutif), est présumé être l’auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse (injure, diffamation…). Les auteurs des articles litigieux sont, pour leur part, considérés comme complices (article 43). Aussi ces dispositions expliquent-elles la nécessaire vigilance dont doivent faire preuve les responsables locaux quant au contenu des articles présentés dans ces publications ».

« La loi prévoit un droit d’expression spécifique au profit des élus d’opposition sur ces supports. Ainsi, l’article L. 2121-27-1 du CGCT, inséré par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 »

site internet municipal

Nous avions défendu l’idée que ce site devait rester neutre, vitrine de la ville à l’abri des polémiques politiciennes. Nous l’avions voulu ainsi. Mais à situation nouvelle, réponse adaptée. Nous demandons aujourd’hui un espace d’expression. La jurisprudence nous est favorable. Nous la ferons jouer.

« Selon la jurisprudence administrative, « toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale » (Cour administrative d’appel de Versailles, 17 avril 2009). Par ailleurs, la mention « sous quelque forme que ce soit » fait expressément référence aux éventuels supports numériques, notamment les sites Internet, pour lesquels le droit d’expression des élus d’opposition trouve par conséquent à s’appliquer. Le ministère de l’Intérieur a ainsi eu l’occasion de préciser que « si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d’informations « sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d’expression » (Réponse du ministre d’Intérieur à la Question écrite n° 14395 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 16/03/2006). »

Sources : Edile : http://www.edile.fr/cadre-juridique-applicable-aux-bulletins-municipaux/

Après s’être octroyé une augmentation de 23% en tant que Conseiller départemental, le maire de Moissac a décidé de réduire de moitié sa propre indemnité. Quel panache! Rappelons qu’il s’était déjà offert en début de mandat, à l’instar de tous ses collègues, une sympathique indemnité, cette fois au titre de vice président de la Communauté de communes. Une première, car précédemment, les élus au sein de cette institution ne touchaient rien.

Que faut-il en comprendre? Que notre maire, qui jusqu’ici trouvait naturel de cumuler fonctions et indemnités, a soudain pris peur de la grogne montante au sein de la population. A Moissac, comme dans tout le département. Tout à coup conscient de cette bévue politique, il a tenté de rectifier le tir, de  la jouer modeste, histoire de recoller à l’image qu’il veut donner de lui aux Moissagais.

Le geste bien entendu ne trompe personne. Il révèle en tout cas l’inconsistance politique d’un élu, qui ne sait plus comment justifier ses allers et retours sur la question.